Conditions de Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TsukiRose (ci-après « TsukiRose » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat via notre site internet tsukirose.com ou par tout autre moyen mis à disposition par TsukiRose.
Article 2 : Acceptation des CGV
La validation de votre commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Produits et Services
TsukiRose propose à la vente des Press on Nails et accessoires les concernant. Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site internet. Les photographies n’ont aucun caractère contractuel.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services.
Article 4 : Commande
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet, ou tout autre moyen mis à disposition par TsukiRose.
Toute commande implique une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
TsukiRose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TsukiRose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits et services s'effectue comptant le jour de la commande par tous les moyens de paiement disponible sur le site tsukirose.com. En cas de défaut de paiement, TsukiRose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison.
L'entreprise TsukiRose ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site pocketfantaisies.com ou en cas d’erreur due au système de paiement.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, tsukirose.com ne mémorise pas les détails bancaires.
En cas de défaut de paiement, TsukiRose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison.
Article 7 : Réserve de propriété
TsukiRose conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 8 : Livraison
TsukiRose n'accepte pas les commandes pour une livraison hors France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments d’identification véridiques. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TsukiRose ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s)
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.
TsukiRose ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
Article 9 : Droit de rétractation
9-1. Produits personnalisés et sur-mesure
Pour les produits personnalisés/sur-mesure, aucun échange ou retour n'est possible.
Cependant, si la commande que vous avez passée n'a pas encore été préparée, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse tsukirosenails@gmail.com pour demander sa modification ou son annulation.
Vous recevrez alors un retour par e-mail pour vous confirmer si votre demande a pu être prise en compte.
Si la commande est déjà en cours de préparation ou a déjà été expédiée, il ne sera plus possible d'annuler ou de modifier celle-ci.
Pour plus d'information veuillez consulter la page Retour et remboursements
9-2. Produits non personnalisés
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
La demande pourra être faite par email à l'adresse suivante : tsukirosenails@gmail.com. Il devra indiquer dans le mail :
- Numéro de commande et date de la commande
- Date de réception de la commande
- Reçu ou preuve d’achat
- Numéro de commande et article concerné
- Motif de rétractation
Passé le délai mentionné ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Si votre demande de retour est acceptée nous vous enverrons l'adresse à laquelle renvoyer vos articles.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Pour plus d'information veuillez consulter la page Retour et remboursements
Article 10 : Retours et Remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l'article retourné, TsukiRose s'engage à rembourser les produits retournés dans un délai de trente (30) jours.
En cas de rejet de votre demande de remboursement, nous vous en informerons par courrier électronique.
Veuillez noter que nous ne pouvons malheureusement pas vous rembourser nos articles une fois que ceux-ci ont été portés ou utilisés. La loi Hamon 2014 stipule en effet que certains biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiènes ou de protection de la santé. L'article L121-21-8 s'applique pour l'ensemble de nos faux ongles adhésifs et gel pads dès lors que ceux-ci ont déjà été portés.
Pour plus d'information veuillez consulter la page Retour et remboursements
Article 11 : Garantie
A compté de la date de livraison du produit, celui-ci bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, vous pouvez faire une demande à l’adresse suivante : tsukirosenails@gmail.com. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution.
Article 12 : Responsabilité
TsukiRose ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. TsukiRose ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Pour les informations concernant la propriété intellectuelle veuillez consultez la page Mentions Légales
Article 14 : Données personnelles
Pour les informations concernant les données personnelles veuillez consultez la page Mentions Légales
Article 15 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter en passant par la page Contact
Mise à jour le 30/04/2024